1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de portraits illustrés personnalisés proposés par Yva Illustration, réalisés à partir de photographies fournies par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 — Produits
Les portraits proposés sont des illustrations personnalisées réalisées à la main dans le style artistique de Yva Illustration.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style graphique avant toute commande. L’illustration constitue une interprétation artistique et ne peut être considérée comme un portrait réaliste.

3 — Commande
Les commandes sont ouvertes par sessions limitées.
La commande est validée une fois le paiement effectué.
Après validation de la commande, le client reçoit les informations nécessaires pour transmettre les photographies et éléments utiles à la réalisation du portrait.
Yva Illustration se réserve le droit de refuser une commande si les conditions de réalisation ne sont pas réunies.

4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Aucune réalisation ne débute avant réception du paiement.

5 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon le nombre de commandes en cours.
Un délai moyen de réalisation de plusieurs semaines peut être nécessaire.
Le client sera informé en cas de délai exceptionnel.

6 — Modifications
Une modification légère est incluse après présentation du portrait (ajustement mineur).
Toute demande de modification importante ou changement après validation initiale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire ou être refusée.

7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la réalisation commencée.

8 — Propriété intellectuelle
Les illustrations réalisées restent la propriété intellectuelle de Yva Illustration.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel uniquement.
Toute reproduction, modification, utilisation commerciale ou diffusion à des fins professionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.

9 — Droit de diffusion
Sauf demande contraire explicite du client, Yva Illustration se réserve le droit de présenter les portraits réalisés dans son portfolio, sur son site internet ou ses réseaux sociaux à des fins de promotion.

10 — Responsabilité
Yva Illustration ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise qualité des photographies fournies par le client ou d’informations incomplètes ayant un impact sur le rendu final.

11 — Données personnelles
Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.